Protection des données

Généralités

La politique ci-après donne un simple aperçu de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Les données personnelles désignent toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées relatives à la protection des données dans notre politique de protection des données ci-après.

Collecte des données sur notre site Internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet?

La collecte des données sur ce site Internet est effectuée par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site Internet.

Comment collectons-nous vos données?

Certaines données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. C’est le cas par exemple des données que vous renseignez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont automatiquement collectées par notre système informatique lorsque vous visitez notre site Internet. Ce sont principalement des données techniques (par ex. votre navigateur, votre système d’exploitation ou l’heure de la connexion). Ces données sont collectées automatiquement dès lors que vous visitez notre site Internet.

Quelles utilisations faisons-nous de vos données?

Certaines données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du site Internet. D’autres sont utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données?

Vous avez à tout moment le droit de connaître l’origine et les destinataires des données personnelles collectées vous concernant ainsi que la finalité de leur traitement, et ce, gratuitement. Vous avez également le droit d’obtenir que ces données soient rectifiées, rendues inaccessibles ou effacées. Pour ce faire, et si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales. De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Enfin, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas. Pour en savoir plus, consultez la partie « Droit à la limitation du traitement » de la politique de protection des données.

Généralités et information obligatoires

Protection des données

Nous – les exploitants de ce site Internet – prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et à la présente politique.

Lorsque vous utilisez ce site Internet, nous collectons différents types de données personnelles. Les données personnelles désignent les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de protection des données indique quelles données nous collectons et quelles utilisations nous en faisons. Elle précise également comment nous collectons vos données et à quelles fins.

Toute transmission de données sur Internet (par ex. le cadre d’une communication par e-mail) peut présenter des risques de sécurité. Il est impossible de garantir la protection absolue des données contre l’accès de tiers.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est:

Dietmar Massino, Marius Massino
CTM Fahrzeugbau Berlin GmbH
Rudolfstraße 16C
10245 Berlin
Allemagne

T +49 (0)30 94 39 704-0
F +49 (0)30 94 39 704-290
E info@ctm-fahrzeugbau-berlin.de
 

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements des données ne sont possibles que sur votre consentement écrit. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un e-mail. Le traitement des données réalisé jusqu’au retrait de votre consentement demeure toutefois licite.

Droit d’opposition à la collecte des données dans certains cas et à la prospection (art. 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’art. 6, par. 1, point e ou f du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique de chaque traitement est indiquée à la présente politique de protection des données. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous cessons de traiter vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD).

Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données personnelles ne sont plus traitées à ces fins (droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif juridictionnel.

Droit la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir ou de faire transmettre à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Vous avez le droit d’obtenir que les données soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Chiffrement SSL et TLS

Ce site Internet utilise les protocoles de chiffrement SSL et TLS à des fins de sécurité et pour sécuriser la transmission d’informations confidentielles, par exemple des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site. Une connexion chiffrée est reconnaissable par le changement d’une adresse en « https:// » au lieu de « http:// » ou par le symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous communiquez ne peuvent être interceptées par des tiers.

Accès aux données et blocage, suppression et rectification des données

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’accéder aux données personnelles collectées vous concernant et de connaître leur origine et leur destinataire ainsi que la finalité de leur traitement, et ce, gratuitement. Vous avez également le droit d’obtenir gratuitement que ces données soient rectifiées, rendues inaccessibles ou supprimées. Pour ce faire, et si vous avez des questions concernant les données personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants:

  • Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous conservons, nous avons en règle générale besoin de temps pour vérifier l’exactitude de ces données. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles pendant la durée de cette vérification.
  • Lorsque le traitement de vos données personnelles est ou a été illicite, vous avez le droit d’exiger la limitation de leur traitement à la place de leur effacement.
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles à la place de leur effacement.
  • Lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, nous devons mettre en balance vos intérêts et les nôtres. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles pendant la durée de cette procédure.

Lorsque le traitement de vos données personnelles a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Collecte des données sur notre site Internet

Cookies

Les sites Internet utilisent parfois ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Ils servent à rendre notre offre plus agréable à consulter, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
Les cookies que nous utilisons sont pour la plupart des « cookies de session », automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies sont conservés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé·e de l’utilisation de cookies, à autoriser ces cookies uniquement dans certains cas, à désactiver ces cookies dans certains cas ou de manière générale et à supprimer automatiquement les cookies à la fermeture de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, il se peut que cela limite les fonctionnalités de ce site Internet.

Les cookies nécessaires à des communications électroniques ou à la mise à disposition de fonctionnalités souhaitées par les utilisateurs (par ex. le panier) sont enregistrés conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies : la mise à disposition optimisée et sans erreur technique de ses services. Si d’autres cookies (par ex. des cookies visant à analyser votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils sont précisés dans la présente politique de protection des données.

Fichiers journaux

L’éditeur du site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des « fichiers journaux » que votre navigateur nous transmet directement. Ces informations sont les suivantes:

  • Le type de navigateur et la version du navigateur
  • Le système d’exploitation utilisé
  • L’URL du site référent
  • Le nom d’hôte de l’ordinateur utilisé
  • L’heure de connexion au serveur
  • L’adresse IP

Nous ne combinons pas ces données avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données est fondée sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à publier sans erreur technique à optimiser son site Internet et c’est à cette fin que les fichiers journaux sont utilisés.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous transmettez une demande par le biais du formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous y avez renseignées, y compris vos coordonnées, afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données renseignées dans le formulaire de contact est fondé exclusivement sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un e-mail. Le traitement des données réalisé jusqu’au retrait de votre consentement demeure licite.

Nous collectons les données que vous renseignez dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression ou retiriez votre consentement à leur enregistrement ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles au regard de la finalité de leur collecte (par ex. une fois votre demande traitée). Les dispositions légales en vigueur, en particulier les délais de conservation, ne sont pas affectées.

Demandes par e-mail, par téléphone ou par fax

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, nous enregistrons et traitons votre requête, y compris toutes les données personnelles qu’elle contient (nom, demande) afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Nous avons en effet un intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.

Nous collectons les données que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression ou retiriez votre consentement à leur enregistrement ou jusqu’à ce que les données ne soient plus utiles au regard de la finalité de leur collecte (par ex. une fois votre demande traitée). Les dispositions légales en vigueur, en particulier les délais de conservation légaux, ne sont pas affectées.

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